FAQ - Quel est le coût moyen d'élimination des déchets de chantier ?
Le coût d'élimination des déchets est très variable suivant la nature du déchet de chantier et la localisation de sa production. On peut donner les fourchettes suivantes à titre indicatif :
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FAQ - Qui est responsable de l'élimination des déchets de chantier ?
L'élimination des déchets de chantier est de la responsabilité de l'entreprise qui a généré les déchets pour des marchés publics ou privés. |
FAQ - Qui doit payer?
Dans les marchés publics, la gestion et le traitement des déchets de chantier sont compris dans le marché. Il est nécessaire d'avoir bien identifié toutes les opérations du chantier pour les intégrer dans le devis. Les chantiers avec plusieurs intervenants compliquent la situation et poussent les entreprises à utiliser le compte prorata assez peu adapté à la situation. Pour des chantiers privés, il est intéressant d'indiquer séparément la prestation d'élimination des déchets de chantier pour sensibiliser le donneur d'ordre. De toute façon, on constate qu'un chantier effectué sans tri et sans une gestion même minimale des déchets de chantier est générateur de surcoût. La prise en compte du traitement des déchets de chantier sera pour tous un gage de la pérennité harmonieuse des activités du bâtiment. |
FAQ - Quelles sont les catégories de déchets ?
On distingue 3 grandes catégories de déchets parmi les déchets de chantier : -Les déchets inertes : terre végétale, terrassement, pierre, béton solide, céramique, verre ordinaire, ardoise. Par contre le plâtre, les laines minérales sont dans cette catégorie mais avec des critères de traitement plus restrictifs -Les déchets ménagers ou assimilés : emballages non souillés, bois, plastique (PVC, housse plastiques), métaux, etc.. -Les déchets dangereux : pour ce qui concerne le BTP, les déchets de peinture, bois traité, hydrocarbures, amiante friable, emballages souillés, etc.. |
FAQ - Qui est responsable de l'élimination des déchets de chantier ?
"L'élimination des déchets de chantier est de la responsabilité de l'entreprise qui a généré les déchets pour des marchés publics ou privés." |
FAQ - Qui doit payer?
"Dans les marchés publics, la gestion et le traitement des déchets de chantier sont compris dans le marché. Il est nécessaire d'avoir bien identifié toutes les opérations du chantier pour les intégrer dans le devis. Les chantiers avec plusieurs intervenants compliquent la situation et poussent les entreprises à utiliser le compte prorata assez peu adapté à la situation. Pour des chantiers privés, il est intéressant d'indiquer séparément la prestation d'élimination des déchets de chantier pour sensibiliser le donneur d'ordre. De toute façon, on constate qu'un chantier effectué sans tri et sans une gestion même minimale des déchets de chantier est générateur de surcoût. La prise en compte du traitement des déchets de chantier sera pour tous un gage de la pérennité harmonieuse des activités du bâtiment. " |
FAQ - Quelles sont les catégories de déchets ?
" On distingue 3 grandes catégories de déchets parmi les déchets de chantier : -Les déchets inertes : terre végétale, terrassement, pierre, béton solide, céramique, verre ordinaire, ardoise. Par contre le plâtre, les laines minérales sont dans cette catégorie mais avec des critères de traitement plus restrictifs -Les déchets ménagers ou assimilés : emballages non souillés, bois, plastique (PVC, housse plastiques), métaux, etc.. -Les déchets dangereux : pour ce qui concerne le BTP, les déchets de peinture, bois traité, hydrocarbures, amiante friable, emballages souillés, etc.. " |
FAQ - Ai-je le droit de garder mes déchets sur le chantier ?
Non mes déchets doivent etre déplacés |
FAQ - Où puis-je apporter mes déchets et que deviennent-ils ?
" On peut distinguer quatre types de structure qui peuvent accueillir les déchets de chantier : - Les circuits de collecte des déchets des ménages Ils ne peuvent être sollicités qu'avec des déchets d'emballages dans le cadre évoqué précédemment. - Les structures intermédiaires : déchetteries privées ou publiques, centre de regroupement, les entreprises de recyclage Ces structures n'assurent pas de traitement définitif mais comme des gares de triage, elles orientent les matériaux réceptionnés vers les filières de traitement les plus adaptées (réemploi, recyclage, etc..). Les déchetteries municipales n'accueillent pas les déchets des entreprises ; mais certaines peuvent traiter de petites quantités contre redevance. Dans les deux premiers cas, il n'y a pas de traitement définitif ce qui n'est pas le cas dans les deux autres filières. - Les Centres d'Enfouissement Techniques (CET ou décharges) et bientôt Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) Il s'agit d'Installations classées pour l'Environnement (ICPE) ; c'est-à-dire de sites industriels contrôlés par l'administration. Les décharges traditionnelles vont faire place à partir de 2002 aux CSDU où sont pris en compte la localisation des sites (perméabilité des sites, etc..) et leur mode de gestion ( récupération des bio gaz, traitement des rejets liquides, etc..) On distingue deux catégories de centres de stockage : Classe 1 : pour les déchets dangereux comme les déchets industriels spéciaux Classe 2 : pour les déchets ménagers et assimilés comme les déchets d'emballages s'il n'y a pas de filière de valorisation Ces sites stockent de manière définitive les déchets non inertes issus des chantiers - Les centres d'inertes et les carrières Les carrières et les centres d'inertes sont les sites de stockage définitif des matériaux inertes. Les carrières peuvent si elles y sont autorisées par leur arrêté préfectoral accueillir des matériaux inertes après inspection. " |
FAQ - Les emballages sont-ils des déchets de chantier ?
" Oui, mais ils possèdent une législation spécifique. Les entreprises (détenteurs d'emballage) qui produisent plus de 1100 litres par semaine sont obligées de : - valoriser elles-mêmes dans des installations agréées les déchets d'emballages - les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée - les céder par contrat à un intermédiaire de négoce, transport ou courtage Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballages des entreprises sont la valorisation par réemploi ou recyclage, ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. Les entreprises (détenteurs d'emballage) qui produisent moins de 1100 litres par semaine de déchets d'emballage peuvent les remettre contre redevance aux services municipaux de collecte et traitement. Cependant, elles doivent assurer, avant enlèvement, un tri de ces déchets d'emballages. " |
FAQ - Le bordereau de suivi de déchets de chantier est-il obligatoire ?
Non, le brûlage en plein air est scritement interdit et constitue une infcation si l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des installations classés. |
FAQ - Le brûlage des déchets sur le chantier est-il permis ?
Non , le brûlage en plein air est strictement interdit et constitue une infraction si l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des installations classées. Pourtant, le bois infecté par des insectes xylophages (termites, ..) peut être incinéré sur place. Cette opération doit être déclarée en mairie. |
FAQ - Ai-je le droit de transporter mes déchets ?
Depuis le 1er janvier 1999, tout transport de plus de 100 kg de déchets dangereux et plus de 500 kg de déchets autres que dangereux est soumis à déclaration auprès de la préfecture. Cependant, les entreprises transportant des matériaux inertes et de matériaux de démolition sont exemptées. Il faut pourtant rappeler que la réglementation s'applique pour les déchets ménagers et assimilés et les déchets dangereux issus des chantiers ; c'est-à-dire que seules les entreprises habilitées avec des bordereaux de suivi spécifiques peuvent transporter ces déchets non inertes. |
