FAQ - Déchets de chantier
FAQ - Ai-je le droit de garder mes déchets sur le chantier ?
| Oui , pour la durée du chantier et pour une bonne gestion du chantier. Certains déchets doivent être stockés dans des containers spéciaux comme les déchets dangereux. Non, si c'est définitivement car il s'agit d'une activité réglementée. |
FAQ - Ai-je le droit de transporter mes déchets ?
| Depuis le 1er janvier 1999, tout transport de plus de 100 kg de déchets dangereux et plus de 500 kg de déchets autres que dangereux est soumis à déclaration auprès de la préfecture.Cependant, les entreprises transportant des matériaux inertes et de matériaux de démolition sont exemptées.Il faut pourtant rappeler que la réglementation s'applique pour les déchets ménagers et assimilés et les déchets dangereux issus des chantiers c'est-à-dire que seules les entreprises habilitées avec des bordereaux de suivi spécifiques peuvent transporter ces déchets non inertes. |
FAQ - Le bordereau de suivi de déchets de chantier est-il obligatoire ?
| Des bordereaux de suivi spécifiques de déchets de chantier sont obligatoires :- Pour les déchets industriels spéciaux- Pour les déchets amiantés- Pour les déchets d'emballage Ces bordereaux sont la preuve que l'élimination de ces déchets a été réalisée de manière réglementaire.En ce qui concerne les déchets inertes, un bordereau de suivi de déchets de chantier n'est pas obligatoire mais l'évolution de la réglementation devrait rendre son établissement systématique. Il est préférable en attendant de garder une trace de l'élimination de ces déchets (bons de prise en charge par exemple sur lesquels figurent en général toutes les informations souhaitées). |
FAQ - Le brûlage des déchets sur le chantier est-il permis ?
| Non , le brûlage en plein air est strictement interdit et constitue une infraction si l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des installations classées.Pourtant, le bois infecté par des insectes xylophages (termites, ..) peut être incinéré sur place. Cette opération doit être déclarée en mairie. |
FAQ - Le stockage des déchets
| La loi du 13 juillet 1992 que depuis le 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes (matériaux non valorisables dans des conditions économiques acceptables). |
FAQ - Les emballages sont-ils des déchets de chantier ?
Oui, mais ils possèdent une législation spécifique. " Les entreprises (détenteurs d'emballage) qui produisent plus de 1100 litres par semaine sont obligées de :
- valoriser elles-mêmes dans des installations agréées les déchets d'emballages
- les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée
- les céder par contrat à un intermédiaire de négoce, transport ou courtage. Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballages des entreprises sont la valorisation par réemploi ou recyclage, ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
Les entreprises (détenteurs d'emballage) qui produisent moins de 1100 litres par semaine de déchets d'emballage peuvent les remettre contre redevance aux services municipaux de collecte et traitement. Cependant, elles doivent assurer, avant enlèvement, un tri de ces déchets d'emballages. |
FAQ - Où puis-je apporter mes déchets et que deviennent-ils ?
| On peut distinguer quatre types de structure qui peuvent accueillir les déchets de chantier :- Les circuits de collecte des déchets des ménages Ils ne peuvent être sollicités qu'avec des déchets d'emballages dans le cadre évoqué précédemment.- Les structures intermédiaires : déchetteries privées ou publiques, centre de regroupement, les entreprises de recyclageCes structures n'assurent pas de traitement définitif mais comme des gares de triage, elles orientent les matériaux réceptionnés vers les filières de traitement les plus adaptées (réemploi, recyclage, etc..). Les déchetteries municipales n'accueillent pas les déchets des entreprises mais certaines peuvent traiter de petites quantités contre redevance. Dans les deux premiers cas, il n'y a pas de traitement définitif ce qui n'est pas le cas dans les deux autres filières.- Les Centres d'Enfouissement Techniques (CET ou décharges) et bientôt Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) Il s'agit d'Installations classées pour l'Environnement (ICPE) c'est-à-dire de sites industriels contrôlés par l'administration. Les décharges traditionnelles vont faire place à partir de 2002 aux CSDU où sont pris en compte la localisation des sites (perméabilité des sites, etc..) et leur mode de gestion ( récupération des bio gaz, traitement des rejets liquides, etc..)On distingue deux catégories de centres de stockage :Classe 1 : pour les déchets dangereux comme les déchets industriels spéciauxClasse 2 : pour les déchets ménagers et assimilés comme les déchets d'emballages s'il n'y a pas de filière de valorisationCes sites stockent de manière définitive les déchets non inertes issus des chantiers - Les centres d'inertes et les carrièresLes carrières et les centres d'inertes sont les sites de stockage définitif des matériaux inertes. Les carrières peuvent si elles y sont autorisées par leur arrêté préfectoral accueillir des matériaux inertes après inspection. La réglementation dr |
FAQ - Publications du Syndicat Français de l'Industrie Cimentière
Préserver les ressources naturelles : la valorisation des déchets en cimenterie
Extrait : "la mise en oeuvre par l'industrie cimentière de solutions sures et efficaces dans la quasi totalité des usines en France lui pemet de présenter un bilan très positif pour l'utilisation de déchets en cimenterie, qui représente aujourd'hui plus d'un tiers de l'énergie calorifique utilisée pour la fabrication des ciments".
La contribution de l'industrie cimentière à la réduction des émissions de CO2
Extrait : "Avec de nouveaux engagements volontaires souscrits au sein de l'AERES (Association d'Entreprises pour la Réduction de l'Effet de serre), l'industrie cimentière poursuit l'action entreprise dès 1990 pour la réduction de ses émissions de CO2 d'ici 2010.
Pour vous procurer ces documents, rendez-vous sur le site www.infociments.fr |
FAQ - Que faire de l'amiante?
| Aujourd'hui, il faut distinguer trois types de déchets" Les déchets présentant de l'amiante libre : Il s'agit des déchets de calorifugeage ou de dé flocage , des morceaux d'amiante ciment présentant des fibres d'amiante libre. Ces déchets sont des déchets dangereux. Ils peuvent être stockés dans des centres de stockage de classe 1 ou vitrifiés. Le conditionnement de ces déchets est très strict dans des doubles sacs étanches et étiquetés amiante. Les travaux générant ce type de déchet ne peuvent se faire que par des entreprises habilités. Ces déchets sont suivis par un bordereau de suivi spécifique et transportés par une entreprise agréée. " Les déchets d'amiante sous forme d'amiante ciment en plaque provenant essentiellement de la déconstruction. Ils doivent être stockés sur palettes et houssés. Leur traitement peut s'effectuer sur des centres de stockage de classe 1,2 ou des centres d'inertes ayant des alvéoles de stockage spécifiques." Les déchets contenant de l'amiante lié (autre que l'amiante-ciment) : Il s'agit le plus souvent de matériaux de construction associés à des colles contenant de l'amiante-ciment. Les filières d'élimination sont alors les centres de stockage avec des alvéoles spécifiques et la destination du déchet dépend de la nature du déchet associé ( classe1 pour des déchets dangereux, classe 2 pour des dalles vinyles, centres d'inertes avec alvéoles pour la céramique, etc¿)Une directive européenne bientôt transcrite en droit français mentionne que tout déchet d'amiante sera classé comme dangereux . La filière d'élimination ne pourra être que le stockage en classe 1 ou la vitrification. |
FAQ - Quel est le coût moyen d'élimination des déchets de chantier ?
| Le coût d'élimination des déchets est très variable suivant la nature du déchet de chantier et la localisation de sa production.On peut donner les fourchettes suivantes à titre indicatif :Nature Fourchette InstallationTerrassement Entre 2 et 6 ¿/t CarrièresMatériaux de démolition Entre 6 et 12 ¿/t Centres d'inertesMatériaux recyclables Entre 0 et 2 ¿/t Installation recyclageDMA Entre 45 et 90 ¿/t Classe 2Déchets dangereux Entre 250 et 500 ¿/t Classe 1 |
FAQ - Quelle est la contribution de l'industrie cimentière à la réduction des émissions de CO2
Le Syndicat Français de l'Industrie Cimentière publie régulièrement des documents à ce sujet.
. |
FAQ - Quelles sont les catégories de déchets ?
On distingue 3 grandes catégories de déchets parmi les déchets de chantier :
-Les déchets inertes : terre végétale, terrassement, pierre, béton solide, céramique, verre ordinaire, ardoise. Par contre le plâtre, les laines minérales sont dans cette catégorie mais avec des critères de traitement plus restrictifs
-Les déchets ménagers ou assimilés : emballages non souillés, bois, plastique (PVC, housse plastiques), métaux, etc..
-Les déchets dangereux : pour ce qui concerne le BTP, les déchets de peinture, bois traité, hydrocarbures, amiante friable, emballages souillés, etc.. |
FAQ - Qui doit payer?
| Dans les marchés publics, la gestion et le traitement des déchets de chantier sont compris dans le marché. Il est nécessaire d'avoir bien identifié toutes les opérations du chantier pour les intégrer dans le devis. Les chantiers avec plusieurs intervenants compliquent la situation et poussent les entreprises à utiliser le compte prorata assez peu adapté à la situation.Pour des chantiers privés, il est intéressant d'indiquer séparément la prestation d'élimination des déchets de chantier pour sensibiliser le donneur d'ordre.De toute façon, on constate qu'un chantier effectué sans tri et sans une gestion même minimale des déchets de chantier est générateur de surcoût. La prise en compte du traitement des déchets de chantier sera pour tous un gage de la pérennité harmonieuse des activités du bâtiment. |
FAQ - Qui est responsable de l'élimination des déchets de chantier ?
| L'élimination des déchets de chantier relève de la responsabilité de l'entreprise qui a généré les déchets pour des marchés publics ou privés. |
