Batissor vous propose un panorama complet d'informations juridiques dans le domaine de la construction et du btp.
En 38 pages, le « guide pratique des droits et des démarches » explique les tenants et les aboutissants de chaque statut au regard de l'entreprise, du couple, et du conjoint en tant qu'individu. Conçu pour aider les artisans et leur conjoint à s'adapter aux nouvelles dispositions légales prévues par la loi Dutreil, cet outil précieux permet de choisir le statut le mieux adapté à sa situation familiale et professionnelle.
Edité à 10 000 exemplaires, le guide est disponible dans toutes les CAPEB départementales, ainsi que dans les UPA (Union Professionnelle Artisanale). Il a été visé et validé par le Service des Droits des Femmes et de l'Egalité du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, qui en fait la promotion sur son site web.
4 chapitres pour éclairer les différents statuts
Le 1er chapitre est consacré au statut de conjoint collaborateur. C'est celui qui présente le plus de nouveautés : assurance-vieillesse, responsabilité limitée du conjoint, assurance invalidité-décès.
Les deux chapitres suivants reviennent sur les statuts de salarié et d'associé.
Enfin, le dernier chapitre est consacré aux spécificités du PACS et du concubinage.
Pour chacun des statuts, le guide détaille :
- Les démarches à accomplir : formalités de déclaration, délais, modifications de statut
- Les conditions d'affiliation : régime matrimonial, rémunération du conjoint, type d'entreprise
- Le régime social et les cotisations : assurance maladie, assiette de cotisations, déductibilité
- Les prestations maternité et vieillesse, assurance invalidité et décès, et épargne salariale
Aller plus loin
Guide disponible auprès des CAPEB départementales et des UPA au prix indicatif de 5 €.
Pour tout renseignement : www.capeb.fr
Télécharger le tableau comparatif des trois statuts de conjoint d'artisan
Lire l'article "Conjoint salarié, associé, collaborateur : choisissez votre statut !"
Lire l'article "Le plébiscite du statut du conjoint collaborateur"
