Cette brochure de Gaz de France Cegibat reprend l'arrêté du 02 août 1977 modifié, y compris l'arrêté modificatif du 27 avril 2009 portant sur la nouvelle répartition des responsabilités entre opérateur de réseau et fournisseurs de gaz, sur les appareils à circuit de combustion étanche (l'art. 18), et enfin sur le contrôle des installations (art. 26).
Cette brochure de Gaz de France Cegibat reprend l'arrêté du 02 août 1977 modifié, y compris l'arrêté modificatif du 27 avril 2009 portant sur la nouvelle répartition des responsabilités entre opérateur de réseau et fournisseurs de gaz, sur les appareils à circuit de combustion étanche (l'art. 18), et enfin sur le contrôle des installations (art. 26).
Ces règles techniques et de sécurité sont applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances et également aux petits ERP.
Des commentaires officiels sont apportés en marge de certains articles.
• BROCHURE (91 P.)
• Date d'édition : 08/2009
• Réf. : 2CBB0709
• 9€ TTC (8,53 € HT)
