Rénové en 2005 grâce à la Loi Dutreil et réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, le statut de conjoint « collaborateur » bénéficie d'un réel engouement : entre 2006 et 2007, le nombre de conjoints « collaborateurs » déclarés a augmenté de 83,4 %, passant de 9 928 à 18 210. Le 5 août 2008, la loi de Modernisation de l'économie a reconnu la possibilité pour les personnes liées par un pacs d'opter pour un statut de conjoint collaborateur. D'autres avancées sont à venir.
Rénové en 2005 grâce à la Loi Dutreil et réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, le statut de conjoint « collaborateur » bénéficie d'un réel engouement : entre 2006 et 2007, le nombre de conjoints « collaborateurs » déclarés a augmenté de 83,4 %, passant de 9 928 à 18 210.
Le 5 août 2008, la loi de Modernisation de l'économie a reconnu la possibilité pour les personnes liées par un pacs d'opter pour un statut de conjoint collaborateur. D'autres avancées sont à venir.
Des prestations maternité pour toutes les femmes du bâtiment
La CAPEB, sous l'impulsion de Roselyne Lecoultre, Présidente du CNFA (Commission nationale des femmes d'artisans) de la CAPEB, poursuit son action et revendique également une plus grande égalité de droits entre les conjointes collaboratrices et les femmes chefs d'entreprise, notamment en matière de prestations maternité. Cette mesure a pour objectif de mieux protéger les femmes contraintes d'interrompre leur activité à l'occasion d'une grossesse.
Rachat des cotisations d'assurance-vieillesse en attente
Enfin, la mise en place d'un dispositif concernant le rachat des cotisations d'assurance-vieillesse pour les conjoints collaborateurs est en attente. « Nous attendons toujours la parution du décret qui concerne le rachat des cotisations. Normalement, il devrait être spécifique aux collaborateurs et donc plus favorable en termes de trésorerie que le dispositif antérieur », indiquait Roselyne Lecoultre à l'été 2008.
Aller plus loin
Télécharger le tableau comparatif des trois statuts de conjoint de l'artisan
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